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Termes d'utilisation

Rémi Carrier inc. maintient un site informatif (ci-après « le Site ») dans le but d'offrir à toute personne un accès gratuit à une foule de renseignements sur Rémi Carrier inc., ses activités et ses produits offerts. Ces renseignements sont disponibles sur un site dont l'adresse (URL) est remicarrier.com, appelée un « Nom de domaine¹ », apparait notamment ci-après:

  • remicarrier.com

Les personnes qui accèdent au Site (ci-après le/les « Visiteur/s ² ³ ») y accèdent de leur propre chef. Conséquemment, le Visiteur accepte que les présentes « Conditions générales d'utilisation » régissent le contenu et le fonctionnement du Site de même que l'utilisation autorisée que le Visiteur pourra en faire. Rémi Carrier inc. s'engage à respecter sa politique de confidentialité et protection des renseignements personnels à l'égard du Visiteur.

1. Exactitude de l'information

Bien que beaucoup d'efforts aient été consacrés au développement du Site, Rémi Carrier inc. ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la validité ou à l'actualité des renseignements fournis. Rémi Carrier inc. se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de retrancher, modifier ou mettre à jour tout ou partie du contenu du Site.

2. Prix

Tous les produits et services qui affichent des prix sont en dollars canadiens, à moins d'une indication spécifique à l'effet contraire.

3. Exclusions de responsabilité

Rémi Carrier inc. n'offre aucune garantie en relation avec l'utilisation du Site et le Visiteur accepte de l'utiliser tel quel et de s'y fier à ses propres risques. Rémi Carrier inc. et ses administrateurs, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu'autrement de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou de données qui découleraient notamment:

  • (i) de l'utilisation du Site ou de tout site Internet relié par hyperlien ou autrement au Site,
  • (ii) de la modification ou de la disparition de tout ou partie du Site, y compris un hyperlien,
  • (iii) d'erreurs, d'omissions, de renseignements inexacts ou désuets, consignés sur le Site ou reçus par le Visiteur à la suite d'une demande d'information effectuée à partir du Site,
  • (iv) de l'action de tout cas de programmation nuisible susceptible de se loger dans le Site ou de transiter par son entremise.

4. Propriété intellectuelle

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant sur les pages du Site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient Rémi Carrier inc. ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui lui ont été octroyées en vertu d'un permis ou d'une licence. Tout autre matériel contenu dans le Site est protégé par les droits d'auteur.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce, des images, textes ou données contenues dans le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou provinciales et notamment à toutes lois relatives aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer le Visiteur à des procédures judiciaires.

Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d'emmagasiner sur tout médium, de retransmettre ou de modifier l'information contenue sur ce Site ou d'en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit.

Les travaux d'édition réalisés par Rémi Carrier inc. (index, balises HTML, liens hypertextes ou autres) ne peuvent être réutilisés sans son autorisation.

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5. Noms de domaines

Le Nom de domaine est la propriété exclusive de Rémi Carrier inc.. Aucune usurpation de Noms de domaines par le biais d'Hyperliens, d'encadrement de sites (« framing »), ou d'enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.

6. Hyperliens à partir du Site

Le Site comporte des liens qui permettent au Visiteur d'accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont mis à la disposition du Visiteur pour son seul confort et en vue de lui fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. L'existence d'un tel lien ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci et Rémi Carrier inc. ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu.

Rémi Carrier inc. est en tout temps libre d'ajouter, de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Site. Rémi Carrier inc. n'assume aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.

7. Hyperliens vers le Site

Rémi Carrier inc. interdit expressément à toute personne d'autoriser ou de mettre en place un lien en provenance du site d'un tiers vers le Site, d'utiliser la technique de l'encadrement (« framing »), du site miroir ou autre méthode similaire sans le consentement préalable de Rémi Carrier inc..

Le fait qu'il y ait des liens non autorisés vers le Site ne constitue aucunement un consentement ou une renonciation aux droits et recours de Rémi Carrier inc.. L'existence de tout lien non autorisé vers le Site n'engage pas la responsabilité de Rémi Carrier inc..

L'autorisation de Rémi Carrier inc. n'a aucunement pour effet d'appuyer, sanctionner ou autrement reconnaître le contenu de tels sites et Rémi Carrier inc. n'est aucunement responsable du contenu des sites liés au Site ou de tout lien contenu dans ces sites.

8. Règles spécifiques

En cas de divergence entre l'une des règles énoncées dans les présentes Conditions générales d'utilisation et une règle spécifique énoncée sur une page du Site en relation avec un contenu particulier, la règle spécifique a priorité.

9. Juridiction

Si l'utilisation que le Visiteur fait du Site devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables du Québec et du Canada dans un tribunal du district judiciaire de Montréal.

10. Informations, licences et commentaires

Pour conclure, nous invitons tous les Visiteurs à adresser leurs questions, commentaires et demandes à Rémi Carrier inc..

¹ Certains sites possèdent plus d'une adresse Internet (URL) afin de faciliter l'accès au site par le Visiteur et certains sites ou micro-sites aux adresses différentes pourront être ajoutés par Rémi Carrier inc. de temps à autre. Tous ces sites font partie du Site et sont réputés être des Noms de domaines.

² L'utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité; il inclut le féminin et n'est pas discriminatoire.

³ Pour les fins des conditions générales d'utilisation et de la protection des renseignements personnels, le « Visiteur » se définit par la personne qui navigue effectivement sur le Site et la personne qui autorise l'utilisation de l'ordinateur ou de l'équipement de navigation, le cas échéant.


Révision: pp_1.4 - 05 juin 2015